Une Seule Télécommande (ci-après le « Site ») est une boutique spécialisée dans la vente de télécommandes universelles pour portails et garages, ainsi que dans l’assistance à la compatibilité et la programmation/duplication, avec livraison rapide et suivi de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions », « CGV/CGU » ou le « Contrat ») encadrent : (i) l’accès et l’utilisation du Site, et (ii) la vente des produits et services proposés (les « Produits » et/ou « Services »).
Version en vigueur au 19/09/2024. En naviguant sur le Site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Les titres sont insérés pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des stipulations.
Les présentes CGV/CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.
Les Produits proposés incluent notamment : télécommandes copieuses, télécommandes compatibles, télécommandes universelles, récepteurs universels, kits de télécommande, ainsi que certains accessoires liés à la sécurisation des accès.
Les caractéristiques essentielles des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, capacités, compatibilités) sont présentées sur le Site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client, notamment au regard de la compatibilité avec son installation (portail, motorisation, récepteur, fréquence, protocole, etc.).
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, telles que précisées lors de la commande. Les présentes CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir accepté les présentes CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
DomInnovElec - LA-TELECOMMANDE.FR
5 rue des noyers, 25640 Corcelle Mieslot
Immatriculation : 35247992700027
TVA intracommunautaire : FR16352479927
Email : online-store@la-telecommande.fr
Téléphone : 06 68 44 55 92
Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Belgique, Suisse, Monaco, DOM-TOM (en plus de la France métropolitaine lorsque applicable selon le Site).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour les expéditions hors Union européenne et DOM-TOM, le prix peut être facturé hors taxes lorsque la réglementation le permet. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles et demeurent à la charge exclusive du Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire sur le Site. Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions affichées sur le Site.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le paiement demandé correspond au montant total, incluant ces frais.
Une facture est établie et remise au Client lors de la livraison (ou mise à disposition sous format électronique lorsque applicable).
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente est réputée formée et définitive après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande selon les outils de suivi proposés sur le Site.
Annulation avant expédition : toute demande d’annulation par le Client après acceptation de la commande n’est possible que dans un délai maximal de 12 heures et tant que la livraison n’a pas eu lieu (sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique).
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, notamment par carte bancaire. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole défini par le prestataire de paiement agréé. Le Site n’enregistre pas les données financières (numéro de carte, etc.) au-delà des nécessités techniques du paiement lorsque cela est applicable.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. À défaut de paiement intégral, le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et/ou dans les zones suivantes : Belgique, Suisse, Monaco, DOM-TOM, selon les options disponibles lors de la commande.
Les livraisons interviennent généralement dans un délai indicatif de J+2 à J+3 à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur, la destination, les contraintes logistiques et/ou douanières.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse fournie par le Client. En cas de choix par le Client d’un transporteur de son fait, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au transporteur.
Vérification à réception : le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations (email, formulaire sur le Site), accompagnées des justificatifs (photos notamment). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes et exempts de vice apparent.
Transfert des risques : le transfert des risques de perte et de détérioration n’est réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits (les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur), sauf si le Client a lui-même choisi le transporteur : dans ce cas, les risques sont transférés lors de la remise au transporteur.
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien par le Client (ou du premier bien en cas de livraisons régulières sur une période définie).
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire dédié (lorsqu’il est disponible) et/ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal ou email adressé au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Frais de retour : les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés, sous réserve du respect des présentes conditions.
Les Produits bénéficient :
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat (...) »
Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : (...) »
Article L217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés (...) »
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée (...) dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur (...) une remise en état couverte par la garantie (...) »
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit (email ou courrier) de la non-conformité ou de l’existence de vices cachés dès leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs, conformément au droit applicable.
Les remboursements, remplacements ou réparations seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut (sous réserve des contraintes techniques/logistiques). Le remboursement peut être réalisé par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas :
Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Client est informé que la collecte de données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. Ces données sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat de vente, sauf accord exprès du Client.
Lors de la commande : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email. Le Site n’enregistre pas les données financières relatives à la carte bancaire/compte bancaire du Client.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution du contrat, notamment : transporteurs et établissements de paiement.
Le responsable de traitement est le Vendeur (cf. coordonnées ARTICLE 1).
Sauf accord exprès, les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Client peut retirer son consentement à tout moment (lien de désinscription ou contact Vendeur).
Les données sont conservées pendant 5 ans, couvrant la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable, sauf obligations légales différentes.
Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données. Internet n’étant pas un environnement entièrement sécurisé, le Vendeur ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage en ligne.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et, le cas échéant, de suppression de compte. L’exercice des droits s’effectue selon les modalités indiquées sur le Site (politique de confidentialité) et/ou en contactant le Vendeur. Le Vendeur répond dans un délai maximal d’un (1) mois. En cas de refus, celui-ci est motivé. Le Client peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou l’autorité judiciaire compétente.
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, éléments de design, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété du Vendeur et/ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Le Site met à disposition des informations, outils de contact, fonctionnalités de commande et, le cas échéant, un espace compte. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement et à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées.
En cas de création de compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai le Vendeur de toute suspicion d’accès non autorisé. Le Vendeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, tentative de fraude, usage abusif ou violation des présentes Conditions.
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Le Vendeur peut suspendre l’accès au Site, refuser une commande ou annuler une commande en cas de : (i) violation des présentes Conditions, (ii) informations manifestement fausses, (iii) suspicion de fraude ou d’abus, (iv) litige de paiement antérieur.
Les présentes CGV/CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.
Le Vendeur peut céder ses droits et obligations à un tiers dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation du Site et l’achat de Produits/Services.
En choisissant Une Seule Télécommande, vous bénéficiez d’un catalogue spécialisé, d’un accompagnement à la compatibilité et d’un traitement de commande conçu pour vous faire gagner du temps, en toute sécurité.